Articles professionnels

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Nouveau droit successoral: attention au délai. Cyril Schaer AGEFI Mars 2023
Le concubinage, ses particularités et le droit des successions. Danièle Bonetti Expert Focus Février 2023
Le congé paternité en Suisse: premier bilan, premières nouveautés. Romain Delavy Expert Focus Décembre 2022
Protection des données des employés. Romain Delavy Expert Focus Novembre 2022
Droit des successions, prévoyance et imposition des rentes viagères Pascal Favre Expert Focus Décembre 2020
Révision du droit des successions: 2ème partie – L’attribution préférentielle de l’entreprise. Pascal Favre Expert Focus Décembre 2019
Révision du droit des successions: 1ère partie – Quel impact pour les concubins, notamment? Danièle Bonetti Expert Focus Octobre 2019
Dette hypothécaire: amortir, ou non? Pascal Favre PME Magazine Novembre 2018
Succession d’un indépendant, pertes commerciales et double peine Pascal Favre Expert Focus Octobre 2018
Convention d’actionnaires: quelles limites aux engagements d’un actionnaire? Pascal Favre Expert Focus Août 2018
La situation des femmes d’entrepreneurs: des mesures de protection s’imposent! Danièle Bonetti Expert Focus Juin-Juillet 2018
Indépendants et prévoyance professionnelle. Anticipez ! Jean-Frédéric Braillard Expert Focus Août 2017
Surveillance électronique des employés? Romain Delavy Expert Focus Juin 2017
Planifier sa retraite grâce au 3e pilier – une gageure aujourd’hui ? Jean-Marc Morier Expert Focus Février 2017
pdf_logo Le chef d’entreprise et son mandat pour cause d’inaptitude Pascal Favre Expert Focus Octobre 2016
La fonction dirigeante élevée en droit du travail selon la jurisprudence Romain Delavy Expert Focus Avril 2016
L’incapacité de discernement sous l’angle de la prévoyance individuelle Jean-Marc Morier Expert Focus Août 2015
Les perspectives de nos aînés Danièle Bonetti Expert Focus Août 2015
Les concubins hétérosexuels et les partenariats enregistrés cantonaux Danièle Bonetti Expert Focus Juin-Juillet 2015
Expatriations, expatriés, détachement Henri Pisani Expert Focus Mai 2015
Pour une réforme des réserves héréditaires Pascal Favre Expert Focus Mai 2015
Protéger le chef d’entreprise en cas d’incapacité Pascal Favre Le Monde Economique Avril 2015
Le contrat d’entretien viager, un outil transgénérationnel méconnu Romain Delavy Expert Focus Avril 2015
Compte-courant actionnaire : Risque de perception des cotisations AVS Jean-Frédéric Braillard L’Expert-comptable suisse Mars 2015
Les fondations de famille et leur imposition Danièle Bonetti L’Expert-comptable suisse Octobre 2014
Successions en faveur d’enfants handicapés : mesures de planification Pascal Favre L’Expert-comptable suisse Août 2014
La protection du concubin en cas de décès de son partenaire Danièle Bonetti L’Expert-comptable suisse Juin 2014
Quand le patron ne peut plus gérer Pascal Favre Bâtir Mars 2014
Débiteur récalcitrant : l’arme de la demande de consultation des comptes Pascal Favre L’Expert-comptable suisse Février 2014
Fin annoncée du secret bancaire: les Suisses paniquent Bilan Décembre 2013
Le focus local sur la transmission – L’ouvrage de Pascal Favre comble une lacune dans la littérature dédiée aux transmissions d’entreprises. L’auteur détaille les évolutions réglementaires à venir. L’AGEFI Novembre 2013
Le choix entre salaire et dividende L’AGEFI Octobre 2013
Concubinage versus mariage. Vue d’ensemble avec partenariat enregistré Danièle Bonetti L’Expert-comptable suisse Août 2013
L’article 8 LCD et les clauses insolites Marie-Noëlle Gobet L’Expert-comptable suisse Août 2013
Le régime matrimonial et les successions Danièle Bonetti L’Expert-comptable suisse Décembre 2012
Comment assurer l’avenir d’une PME La Région nord-vaudois Octobre 2012
France-Suisse : nouvelle convention en matière de successions Swissbanking.org Août 2012
La révision du droit de la tutelle
Quelques aspects choisis
Pascal Favre L’Expert-comptable suisse Janvier/février 2011
La pratique Dumont. Déduction des frais d’entretien immobilier Mandy Wagner L’Expert-comptable suisse Décembre 2009
Concubinage et partenariat enregistré
Des approches différentes
Pascal Favre L’Expert-comptable suisse Mars 2009
La constituion de biens propres conventionnels: favoriser la pérennité d’une entreprise Pascal Favre L’Expert-comptable suisse Janvier 2009