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Mesures d’assouplissement COVID-19

A la suite des dernières décisions prises par les autorités, les dates et conditions d’assouplissement à retenir sont les suivantes :

 

Dès le 30 mai 2020

Rassemblement autorisé pour 30 personnes, en maintenant les règles d’hygiène et de distance. Si la distance ne peut pas être respectée, il faut pouvoir retracer les contacts (liste de présences).

 

Dès le 1er juin 2020 : RHT

Fin du droit au chômage partiel (RHT) pour :

  • les actionnaires-employés,
  • les personnes occupant une position assimilable à celle de l’employeur,
  • les employés-conjoints/partenaires enregistrés de ces personnes,
  • les apprentis

Il ne faudra plus tenir compte de ces personnes dès le décompte de juin.

 

Rappel concernant le décompte du mois de mars 2020 : en principe, la période de décompte correspond à un mois civil, et ce, même si la réduction de l’horaire de travail (chômage partiel) commence et prend fin en cours du mois. Cependant, de ce fait, la perte de travail n’atteint pas les 10% requis, parce que, pour le mois de l’introduction (ou de la fin) du chômage partiel, la perte a été calculée sur la base de tout le mois civil. Il faut contrôler si le minima de 10% de perte de travail est atteint sur la base des montants introduits au 1er jour de chômage partiel (date de départ acceptée par la caisse de chômage). Il s’agira de prendre les heures à effectuer normalement depuis la date concernée et la sommes au prorata des salaires soumis aux cotisations AVS.

 

Dès le 6 juin 2020

Rassemblement/manifestation autorisé pour 300 personnes, en maintenant les règles d’hygiène et de distance. Les coordonnées des personnes devront être prises.

En conséquence, les campings, camps de vacances, piscines, zoo, compétitions sportives (excepté compétitions avec contact physique étroit) et entraînements sportifs sont autorisés, avec l’application de plan de protection.

 

Pour les restaurants, il n’y aura plus de limitation à 4 personnes par table. Pour les tables de plus de 4 personnes, le restaurant devra prendre les coordonnées d’une personne, au moins, par table.

Les repas et consommations doivent être pris exclusivement à table.

Les animations musicales sont à nouveau autorisées.

 

Employeurs : les recommandations relatives au télétravail sont maintenues. Le travail à domicile n’est pas obligatoire, mais recommandé.

L’employeur doit toujours protéger ses employés considérés comme personnes vulnérables en télétravail ou par des mesures appropriées.

 

 

Dès le 8 juin 2020

Fin de la suspension de l’obligation d’annonce des postes vacants. Tout employeur, dès cette date, devra à nouveau annoncer les postes vacants aux ORP pour les professions dont le taux de chômage national atteint au moins 5%, selon la liste mise à disposition sur :  https://www.arbeit.swiss/secoalv/fr/home/menue/unternehmen/stellenmeldepflicht.html.

Reprise des traitements des demandes d’autorisation de séjour/travail déposées par des membres de l’UE/AELE et, à certaines conditions, des demandes provenant de travailleurs d’Etat tiers.

 

 

Dès le 15 juin 2020

Ouverture des frontières avec la France, l’Allemagne et l’Autriche : liberté de voyage et libre circulation des personnes rétablies.