Le nouveau droit des successions pour les chefs d’entreprises

En 100 conseils

Pascal Favre – Edition 2023

Parution mi-mars 2023                     Prix: CHF 45.-* (TVA et Frais de port inclus)

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Le nouveau droit des succession pour les chefs d'entreprises - Pascal Favre - Edition 2023

Ce guide présente l’effet des nouvelles règles légales, en matière de succession applicable au 1er janvier 2023, de la révision du droit des successions en matière de transmission des entreprises familiales pour laquelle le Message du Conseil fédéral a été publié le 10 juin 2022 et leur utilité pour le chef d’entreprise ou le repreneur familial.

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