Un nouveau droit des successions
La loi prévoit, à l’heure actuelle, un nombre important de moyens de planification permettant d’organiser et de faciliter la transmission de l’entreprise.
La difficulté principale vient du chef d’entreprise, qui tarde à prendre des dispositions, voire disparaît sans en avoir pris. Sur ce plan, une réforme de la loi, en 2 étapes, apporte de nouveaux moyens de planification appréciables.
La société évolue. L’espérance de vie a augmenté, le mariage a perdu sa position de monopole dans les relations de couple, de plus en plus d’unions de fait se nouent sans être reconnues, les 2ème et 3ème unions sont devenues plus fréquentes, il naît souvent des enfants hors mariage, les modèles familiaux se sont diversifiés avec les familles recomposées.
Les héritiers se situent, aujourd’hui, dans une autre tranche d’âge qu’autrefois, et les successions entraînent une concentration des biens auprès de la génération des retraités.
Pascal Favre et notre Groupe publient ce mois de mars 2023 un nouveau livre consacré à la transmission des entreprises, qui tient compte des modifications entrées en vigueur en début de cette année, et du Projet du Conseil fédéral de juin 2022 qui doit prochainement être examiné devant les Chambres fédérales.
Par des capsules vidéos publiées sur Linkedin ainsi que sur Youtube, vous pouvez depuis le 20 mars, vous informer de ces modifications et des mesures qui peuvent être prises pour transmettre, et protéger, l’entreprise familiale. Elles intègrent également l’entrée en vigueur du mariage pour tous au 1er juillet 2022, et la révision du droit de la société anonyme au 1er janvier 2023.
Nos recommandations feront aussi l’objet de « brèves » dans les semaines à venir, sur notre site internet www.fiduciaire-favre.ch, que nous vous invitons à consulter !
Vous pouvez commander notre nouvelle publication en scannant le QR code ci-dessous avec votre smartphone, ou en cliquant dessus:
